1.1 Engagement à la protection de la vie privée
Nous prenons l'engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et
utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et
dans le respect des lois applicables.
1.2 Acceptation des termes de notre politique
En accédant à notre site web WWW.Carolinebousquet.com ou en nous fournissant des
informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.
Cela inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations
personnelles conformément à cette politique.
1.3 Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est
soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des
conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains produits
ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos
dossiers.
1.4 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer
des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut
se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité
rendent l'obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations
comprennent, mais ne sont pas limitées à, les cas de suspicion de rupture de contrat, la
prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l'application de la loi.

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que:
● Courriels et communications avec notre service à la clientèle
● Formulaires de demande en ligne (incluant les rendez-vous)
● Application mobile offerte à notre clientèle
● Cookies et technologies similaires sur notre site Web

2.2 Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :
● Un prestataire de service technologique comme une plateforme de commande ou
un service d’infolettres.
● Une entreprise d'enquête de satisfaction clientèle qui recueille des feedbacks sur nos
produits ou services.
● Un prestataire de services de paiement en ligne pour traiter les transactions
financières.
● Une société dans l’infonuagique stockant des données de clients.
● Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs
sur notre site web.
● Un fournisseur de services de sécurité informatique qui surveille les menaces et
protège les données.
● Une entreprise de gestion de la relation client (CRM) qui aide à organiser et à
analyser les interactions avec les clients.
● Un prestataire de logistique gérant la livraison des produits et recueillant des
informations sur les destinataires.
2.3 Nous pouvons utiliser des technologies avancées pour recueillir des renseignements
personnels, notamment pour identifier, localiser ou profiler nos clients (par exemple, pour
créer des profils de consommateurs). Cependant, nous tenons à assurer la protection de la
vie privée de nos clients :

● Utilisation responsable de la technologie : Nous employons ces technologies
uniquement pour améliorer nos services et mieux comprendre les besoins de nos
clients.
● Activation des fonctions : Par défaut, ces fonctions sont désactivées pour protéger la
confidentialité des données. Nos clients ont toujours le choix d'activer ou non ces
fonctionnalités selon leurs préférences.
Nous nous engageons à être transparents sur l'utilisation de ces technologies et à respecter
les choix de confidentialité de nos clients.

3.1 Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s'y limiter à :
● Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone)
● Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne)
3.2 Vie privée des enfants
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d'enfants de
moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans. Si
vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des
informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance
des informations personnelles d'un utilisateur de moins de 14 ans, nous tenterons de
supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons
également les utilisateurs mineurs du site Web âgés de 14 ans ou plus à demander la
permission à leurs parents ou tuteurs avant d'envoyer toute information les concernant sur
Internet.
Si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations
personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section
suivante.

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :
● Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et requêtes.
● Inscriptions et participations : Gestion de vos inscriptions à des événements,
formations, infolettres, téléchargements depuis notre site web, ou participation à
des webinaires.
● Amélioration de l’expérience utilisateur : Exploitation, maintien et amélioration de
notre site web, personnalisation de votre expérience en ligne, et fourniture de
services et d’informations demandées.
● Communication marketing : Envoi d’informations, offres spéciales et actualités
pertinentes, avec possibilité de se désabonner à tout moment.
Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une
interaction efficace avec notre organisation.
4.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte
de vos renseignements personnels. Ces options comprennent :
● Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par
différents moyens (téléphone, SMS, courriel), ou de les refuser complètement.
● Paramètres de compte : Lors de la création d'un compte sur notre site, vous avez la
possibilité de ne pas participer à certains services ou programmes de fidélité.
● Gestion des cookies : Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser
l'utilisation des cookies. Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut
affecter l'accessibilité et la fonctionnalité de notre site.
● Consentement granulaire : Dans la majorité des situations, lorsque nous recueillons
des renseignements pour des fins spécifiques, vous avez la possibilité de consentir
uniquement à certaines utilisations de vos données.
Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes
les fonctionnalités de notre service. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines
parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu, ou en choisissant de ne
pas créer de compte, certaines fonctionnalités de personnalisation peuvent ne pas être
disponibles.

5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des
catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le
but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple :

● Service à la clientèle : Accède aux informations de contact pour répondre aux
demandes.
● Département TI : Accède aux données techniques pour le support et la maintenance.
● Département marketing : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les
études de marché.
● Responsables de la sécurité des renseignements personnels et des données :
Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données
contre les accès non autorisés ou les cyberattaques.
● Consultants juridiques : Utilisent les données pour s'assurer de la conformité avec
les lois et règlements en vigueur.
● Fournisseurs de service infonuagique : Hébergent les données sur des serveurs
sécurisés, permettant le stockage et la récupération des informations.
● Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour
collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits/services.
Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités
énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec
sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une
protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce
moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous
recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites
web que vous visitez avant de fournir toute information.

7.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Caroline
Bousquet, TRA adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des
aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :

● Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de
serrures de sécurité pour l'accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de
caméras de surveillance, et restriction de l'accès aux zones où les données
personnelles sont conservées.
● Contrôles d'accès : Limitation de l'accès aux données personnelles à Caroline
Bousquet, TRA, uniquement.
● Cryptage des données : Protection des données sensibles à l'aide de techniques de
cryptage avancées.
● Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller
toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.
● Plans de récupération en cas de sinistre : Élaboration de plans pour restaurer
rapidement les données en cas d'incident tel qu'une panne ou une cyberattaque.
Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation
ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que
nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important
de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage
électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

7.2 Engagement du personnel et du conseil d'administration (NA)
Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc
travaillant au sein des comités de notre conseil d'administration s'engage à respecter les
informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à
maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer
ou en faire un usage personnel ou au profit d'autrui. Cet engagement existe dès l'entrée en
fonction de l'employé, du directeur, du bénévole, de l'entrepreneur indépendant ou du
conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins
énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons
dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre
des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyses internes. Ces
données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont

utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si
nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.

9.1 Reconnaissance et respect de vos droits
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les
droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que
nous détenons. Ces droits comprennent :
● Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles
que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un client peut demander à voir les
données collectées lors de son inscription à notre service.
● Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les
personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé
peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
● Droit à la désindexation : Les personnes peuvent demander que leurs
renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien
associé à leur nom soit désindexé, dans le cas où cette diffusion leur cause un
préjudice ou est en violation de la loi ou d'une ordonnance judiciaire. Ce droit à
l'effacement ou à l'oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs
informations personnelles sur internet.
● Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de
leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre
processus établi.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et
après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des
renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en
vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des
renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou
préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en
toute confiance et transparence.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou
les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous
encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir
informé de tout changement.

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être
envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à
l'adresse suivante :
● Par courriel : [email protected]
● Par téléphone : 514-466-9403

Date d’entrée en vigueur de la politique : 14 septembre 2023
Dernière mise à jour : 29 mai 2024